Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Détails sur les prix et frais
Les prix affichés incluent une TVA de 20 % ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Le montant total indiqué lors de la confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des marchandises.
Ⅱ. Champ d'application
Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements et territoires d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est déjà incluse dans le prix des articles, aucun autre formulaire ou démarche ne sera requis de votre part.
En cas de modification des taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et cette modification sera communiquée à l'avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Livraison Droits de Douane Payés). Cela signifie que tous les frais de taxes sont réglés avant l'arrivée des produits en France, et vous n'aurez aucune démarche de dédouanement à effectuer ni de frais supplémentaires à régler à la réception.
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs DHL, FedEx et UPS, et un suivi complet du colis est fourni.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle par la douane, notre service client vous assistera dans la gestion de la situation.
Ⅳ. Conformité et exigences douanières
Chaque expédition sera accompagnée de la facture commerciale nécessaire et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, les étiquettes et la documentation sont conformes aux normes en vigueur en France et dans l’Union européenne pour assurer un passage fluide à la douane.
Ⅴ. Pratiques de tarification transparente
Le prix des articles comprend :
20 % de TVA française
Les droits de douane et frais d'importation
Les frais de dédouanement
L’emballage et l’étiquetage conformes aux exigences de l’UE
Aucun frais supplémentaire n'est à prévoir lors de la réception.
Ⅵ. Facturation et documents justificatifs
Une facture électronique sera envoyée après la confirmation du paiement, comprenant le détail des prix unitaires, de la TVA et du montant total TTC.
Cette facture pourra être utilisée pour des demandes de service après-vente, pour des fins fiscales ou pour le processus de demande de remboursement de TVA.
Tous les frais sont clairement indiqués avant le paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Expédition et délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé varie entre 7 et 16 jours ouvrables, selon la région et les conditions de transport.
Un numéro de suivi et des informations en temps réel seront envoyés par e-mail une fois l’expédition effectuée.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique est applicable uniquement pour les livraisons vers la France métropolitaine et les départements et territoires d’outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques affectent l'expédition, ces informations seront communiquées avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 722 LAKE SHORE BLVD, ROCHESTER, New York 14617, USA
Téléphone : +1(212) 203-6393
E-mail : info@urbansofaplaza.com
Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi : de 10:00 à 19:00 (CET)
Samedi : de 11:00 à 15:00 (CET)